J.O. 41 du 18 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03281
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP0400196A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, M. Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne à compter du 15 février 2004.